Conditions générales de vente

1. Prestations et produits proposés

Chris Photographe propose les prestations et produits suivants :

• Shooting individuel pré- et post-compétition
• Shooting individuel en studio ou en extérieur
• Shooting corporate
• Shooting mariage
• Shooting événementiel (compétitions sportives, spectacles, salons professionnels…)
• Shooting scolaire et Père Noël
• Shooting boudoir
• Téléchargement numérique de photographies en haute définition (HD)
• Téléchargement vidéo en 4K UHD
• Services d'impression photo, de cadres et d'albums

Les caractéristiques, tarifs et modalités de chaque prestation sont détaillés sur le Site (page Tarifs) ou communiqués sur devis. Chris Photographe se réserve le droit de faire évoluer son offre et ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Chris Photographe relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable : les prix affichés sont nets, sans TVA.

Le règlement peut s'effectuer, selon les modalités proposées pour chaque prestation :

• en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe ;
• par virement bancaire ;
• sur place, le jour de la prestation, par carte bancaire ou en espèces ;
• en paiements fractionnés via Klarna, sous réserve d'éligibilité ;
• via PayPal.

Chris Photographe ne stocke aucune donnée bancaire : les paiements par carte, Klarna et PayPal sont traités exclusivement par Stripe et ses partenaires de paiement.

Le règlement sur place n'est proposé qu'à titre exceptionnel, notamment lorsque le Client n'a pas pu régler en amont sur le Site ou a choisi cette option ; une facture réglementaire est alors émise immédiatement après la prestation.

Pour certaines prestations, un acompte ou un règlement lié à une précommande peut être proposé ; les modalités sont précisées lors de la commande.

3. Commandes et précommandes

Toute commande passée sur le Site fait l'objet d'une confirmation par e-mail récapitulant la prestation, le prix et les modalités convenues.

Pour les précommandes liées à un événement (par exemple une compétition de bodybuilding), la commande est enregistrée avant la réalisation de la prestation ; le Client s'engage sur la base du descriptif fourni au moment de la commande.

Pour certaines prestations événementielles ou sur-mesure, un contrat spécifique nommant les parties, la date, le lieu et les tarifs applicables peut être établi en complément des présentes CGV. En cas de contradiction, les dispositions de ce contrat spécifique prévalent pour la prestation qu'il concerne.

4. Exclusivité

Lorsque Chris Photographe est engagé comme prestataire photo/vidéo officiel d'un événement ou d'une compétition, il est, sauf accord écrit contraire entre les parties, le seul prestataire autorisé à fournir ce type de services dans ce cadre pour le Client.

5. Obligations du Client

Le Client est responsable d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à la captation et à l'utilisation des images, y compris, le cas échéant, l'accord des organisateurs d'un événement et des participants concernés.

Les éventuels frais de déplacement ou d'hébergement du Photographe, si applicables et convenus au préalable, sont à la charge du Client et précisés de manière distincte sur la facture.

6. Livraison et mise à disposition

Les photographies et vidéos numériques sont mises à disposition du Client via un lien de téléchargement sécurisé et un mot de passe individuel, communiqués par e-mail, ou via l'espace privé (galerie privée) accessible depuis son compte client.

Sauf délai spécifique communiqué pour une prestation donnée, les fichiers sont livrés sous 7 jours maximum après la sélection finale des images par le Client, lorsque cette sélection est requise.

Les tirages, cadres et albums physiques commandés sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client ; les délais et frais d'expédition sont précisés avant validation de la commande.

7. Disponibilité de la galerie en ligne

Sauf indication contraire, une galerie en ligne reste accessible et téléchargeable pendant 2 mois à compter de sa mise en ligne. Passé ce délai, elle est archivée.

Le Client peut solliciter Chris Photographe pour une demande de réouverture ou de recherche d'archives au-delà de ce délai ; cette prestation supplémentaire peut faire l'objet d'une facturation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne peut toutefois pas être exercé, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, pour : la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ; la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (tirages, albums et cadres réalisés à partir de ses propres photographies) ; la fourniture d'une prestation de services pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation, ou dont la date d'exécution est fixée avec précision.

En pratique, la nature même des prestations proposées (séances à date fixe, tirages personnalisés, contenus numériques) rend le droit de rétractation généralement inapplicable une fois la commande confirmée et/ou la prestation réalisée ; le Client en est informé avant toute validation de commande.

9. Annulation, report et remboursement

Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par e-mail à contact@chrisphotographe.com.

Sauf conditions particulières précisées pour une prestation donnée, une demande reçue au moins 7 jours avant la date de la prestation ou de l'événement ouvre droit à un report ou à un remboursement intégral. En cas de demande tardive (moins de 7 jours avant), le montant de la commande n'est remboursé qu'à hauteur de 50 %, sauf cas de force majeure.

Les remboursements validés sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution causée par un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française (grève des transports, catastrophe naturelle, hospitalisation ou maladie subite constatée, interdiction administrative de l'événement, etc.).

En pareil cas, les sommes versées sont intégralement remboursées si la prestation ne peut être reportée.

11. Droits d'utilisation des images cédées

Sauf mention contraire écrite, les photographies et vidéos livrées au Client sont destinées à un usage strictement personnel et privé (impression, partage familial, réseaux sociaux personnels du Client ou, pour une prestation sportive, de l'athlète photographié).

En vertu du droit moral de l'auteur (article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle), toute publication, diffusion ou reproduction des images ou vidéos, sur quelque support que ce soit, doit comporter la mention « ©Photo Chris Photographe » de manière visible et lisible. Sur les réseaux sociaux, cette mention figure dans le texte d'accompagnement ou sous forme de tag vers le compte professionnel du Photographe.

Les retouches et le traitement colorimétrique appliqués par le Photographe font partie intégrante de son travail. Aucune modification des images ou vidéos livrées (filtres, recadrage altérant la composition, retouches par un tiers, suppression d'un filigrane) n'est autorisée sans l'accord écrit préalable du Photographe.

Toute exploitation commerciale ou publicitaire des images (revente, utilisation par une marque, un sponsor, une salle de sport, un média, etc.) est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Chris Photographe et fait l'objet d'un contrat de cession de droits et d'une facturation distincts.

12. Utilisation par la presse et les médias

Conformément à la législation française sur le droit d'auteur, la presse et les médias ne bénéficient d'aucune exception légale leur permettant d'utiliser gratuitement les photographies du Photographe.

Tout journaliste ou organisme de presse souhaitant publier ou diffuser une photographie ou vidéo issue d'une prestation de Chris Photographe doit en demander l'autorisation écrite préalable à contact@chrisphotographe.com. Cette utilisation est soumise au paiement de droits d'auteur et à la mention obligatoire du crédit « ©Photo Chris Photographe ».

Le Client s'interdit de transmettre, céder ou vendre les photographies reçues à des journalistes ou à des tiers sans l'accord préalable du Photographe ; à défaut, il pourrait voir sa responsabilité recherchée pour complicité de contrefaçon.

Toute publication sans accord écrit préalable et/ou sans crédit approprié est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens de l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, passible de sanctions civiles et pénales.

13. Droit d'exploitation du Photographe

Sauf demande écrite contraire du Client formulée avant la réalisation de la prestation, le Client accepte que Chris Photographe puisse utiliser les images et vidéos réalisées à des fins promotionnelles pour son activité professionnelle (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports commerciaux).

14. Responsabilité et éthique professionnelle

Chris Photographe s'engage à exécuter sa mission dans le respect des règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'aléas techniques imprévisibles (panne de matériel, problème de support de stockage) ou de circonstances extérieures affectant la qualité des Travaux (conditions de lumière imposées par un tiers, modification de planning d'un événement, restrictions d'accès décidées par un organisateur, etc.).

Les parties s'engagent à faire preuve de courtoisie et de respect mutuel. Un comportement irrespectueux ou un dénigrement public du travail ou de la personne du Photographe peut entraîner la résiliation de la licence d'utilisation accordée, sans droit à remboursement.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@chrisphotographe.com. Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bobigny.